Règlement « SCENE MUSICALE » :

 

PREAMBULE

L’organisateur de la Foire Internationale de Marseille organise un concours permettant aux musiciens et chanteurs de tous les styles musicaux, de présenter leur prestation sur le podium « SCENE MUSICALE ».

Le podium « SCENE MUSICALE », qui se trouve sur l’esplanade devant le Palais de l’Europe, fonctionnera pendant toute la durée de la Foire Internationale de Marseille du 20 au 30 septembre 2024 (hors les deux premiers jours 20-21 septembre et la nocturne du vendredi 27 septembre). Il sera ainsi l’occasion de fournir un tremplin aux artistes gagnants.

Les gagnants seront les musiciens et chanteurs de tous les styles musicaux, solo ou en groupe, qui auront été sélectionnés parmi les candidatures déposées à la suite d’une campagne de communication lancée sur les réseaux sociaux et sur le site Internet de la Foire Internationale de Marseille 2024.

Pour les musiciens et chanteurs tous les styles musicaux adaptés au public familial de la Foire Internationale de Marseille sont acceptés.

 

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société SAFIM, dont le siège social est situé BP2, Parc Chanot, 13266 MARSEILE Cedex 08, organise du 15 mai au 13 juillet 2024 inclus, intitulé « SCENE MUSICALE » dans les conditions définies ci-après.

La participation au concours implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du présent règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent règlement ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que la SAFIM déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du concours.

Le concours débutera le 15 mai 2024, et la date de clôture des participants est fixée au 13 juillet 2024 à 17h00.

 

Article 2 – DUREE ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Le règlement régira toute participation au concours à partir du 15 mai 2024 jusqu’au 13 juillet 2024 inclus.
La SAFIM se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement officiel du concours. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site www.foiredemarseille.com.

Tout participant sera informé par tout moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n’agrée pas au nouveau règlement, il devra manifester son refus à la SAFIM par

tous moyens. Ce refus entrainera l’impossibilité pour le participant de s’inscrire au concours sans que cela ne lui donne droit à une quelconque indemnité.

 

Article 3 – REGLES DE PARTICIPATION AU CONCOURS « SCENE MUSICALE »

La participation au concours est gratuite (hors connexion Internet et frais postaux) et sans obligation d’achat, dans la limite d’une participation par personne/groupe sur toute la durée du concours « SCENE MUSICALE » présenté au sein de la Foire Internationale de Marseille 2024.

Pour s’inscrire au concours, les participants doivent remplir le formulaire de participation intitulé « FORMULAIRE DE CANDIDATURE SCENE MUSICALE », accessible sur le :

• Site internet de la Foire Internationale de Marseille foiredemarseille.com ou sur le formulaire en ligne
• Facebook, directement sur la page Facebook Foire de Marseille (officiel), à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/foiredemarseille

Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et heure d’ouverture du concours comme indiqué à l’article 4 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.

Ne peuvent participer au concours :

• Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
  Et, en tout état de cause :

• Les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
• Les personnes ayant collaboré à l’organisation du concours,
• Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).

Dans le cas où la personne serait mineure, sa participation implique qu’elle ait déjà reçue le consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale.

A l’annonce de leur sélection par le Comité de sélection, les participants mineurs devront obligatoirement produire une attestation parentale les autorisant à concourir.

Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.

Le listing des participants sera clôturé le 13 juillet 2024 à 17h00. Tout participant ne respectant pas le présent règlement sera invalidé et retiré de la liste des participants soumise au Comité de sélection.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation au concours. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au concours. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même

personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au concours seraient automatiquement éliminés.

 

Article 4 – DEROULEMENT DU CONCOURS

Le concours se déroule en deux phases :

1. Inscription des candidats

Le concours est annoncé sur le réseau social Facebook ainsi que sur le site Internet de la Foire Internationale de Marseille. Pour participer au concours, les candidats doivent compléter, entre le 15 mai 2024 et le 13 juillet 2024 17h00 au plus tard, le formulaire de candidature accessible via un lien sur le site internet www.foiredemarseille.com.

Ce concours est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 17 ans au 1er août 2024 et dont le domicile se situe en France.

2. Sélection des candidats

Entre le 15 mai 2024 et le 13 juillet 2024 17h00, le comité de sélection constitué par la SAFIM, pré sélectionnera les candidats au fur et à mesure de leur inscription, et produira une sélection finale fin juillet 2024 de 50 gagnants au plus, qui seront admis à se produire sur le podium « SCENE MUSICALE » de la Foire Internationale de Marseille 2024, dans un créneau proposé durant l’un des 9 jours de la Foire éligibles.

La sélection portera sur les vidéos visualisées par le comité de sélection, sur les liens communiqués par les participants lors de leur inscription au concours selon les critères suivants :

• Les candidats envoient leur candidature en complétant le questionnaire sur :

(Lien : FORMULAIRE DE CANDIDATURE SCENE MUSICALE)

Les candidats doivent impérativement indiquer le ou les créneaux auxquels ils seront disponibles et sur lesquels ils s’engagent définitivement.

Par la suite, la SAFIM informera les gagnants du ou des créneaux horaires retenus, de la prestation sur le podium « SCENE MUSICALE » de la Foire Internationale de Marseille 2024.

• La candidature doit comporter un fichier vidéo ou un lien URL qui présente la performance des musiciens et chanteurs souhaitant participer à « SCENE MUSICALE ».
• Chaque candidat doit faire parvenir la photocopie d’une pièce d’identité recto verso.
• Chaque candidature réceptionnée recevra un accusé de réception.
• Seuls les artistes sélectionnés recevront un e-mail de confirmation de la SAFIM, accompagné du règlement expliquant le déroulé de l’évènement et l’ordre de passage sur le podium « SCENE MUSICALE ».
• Le jury se réserve le droit de ne pas communiquer les raisons de ses choix de sélection et de ses délibérations, sans que ceux-ci ne puissent être contestés.
• Sera refusée de plein droit :

– Toute vidéo portant atteinte aux droits d’auteur de tiers ou en contradiction avec les lois en vigueur

– Toute vidéo reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (œuvre originale, marque…)

– Toute vidéo ne répondant pas aux critères définis pour être produit sur le podium de la « SCENE MUSICALE ».

• Le candidat garantit la société organisatrice contre tout recours qui pourrait être dirigé contre cette dernière du fait de la mise en ligne de vidéos sur la page Facebook https://www.facebook.com/foiredemarseille par le participant. Ainsi le participant s’engage à indemniser la société organisatrice des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par des tiers à son encontre, et à payer tous les frais d’avocat, d’expertise et autres frais qui résulteraient d’une telle action.

Article 5 – RECOMPENSES

• Les candidats sélectionnés bénéficieront de :
  • La possibilité de se produire sur le podium « SCENE MUSICALE » mis à disposition par la SAFIM pendant la Foire Internationale de Marseille 2024.

La SAFIM fournira les éléments suivants :

• Une scène avec la structure, la sonorisation, la lumière et la logistique
• Une loge
• Sur demande, la régie « SON » pourra enregistrer sur une clé USB la prestation du candidat lors de son passage sur la SCENE MUSICALE 2024

• Un coordinateur désigné par la SAFIM prendra en charge les chanteurs/musiciens gagnants et gèrera leur programmation sur le podium « SCENE MUSICALE ».
• 20 e-invitations à la Foire de Marseille
• La possibilité de commercialiser le jour de leur programmation, les disques CD, DVD et autres produits dérivés liés à leur performance au public de la Foire, uniquement après leur passage sur « SCENE MUSICALE » et seulement après celui-ci.
• Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou leur contre-valeur en espèces.
• En cas de force majeure, la société SAFIM se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne que celle indiquée sur le bulletin de participation.
• Les chanteurs et musiciens gagnants du concours « SCENE MUSICALE » se voient offrir la possibilité de se produire sur une scène. A ce titre la prestation musicale ou de danse des gagnants n’a pas vocation à être rémunérée ou à être indemnisée pour les frais qu’ils engageraient.
• L’organisateur se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie de la programmation musicale pour cas de force majeure, d’émeutes, d’intempéries, ou tout autre évènement rendant celle-ci impossible.

Article 6 – PUBLICATION DES RESULTATS DES CANDIDATS SELECTIONNES

• Les participants autorisent la SAFIM dans le cadre du présent concours à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vue de la constitution d’une base de données participants.

• De plus, la société organisatrice du concours se réserve le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que cela ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l’adresse suivante : SAFIM, BP2, Parc Chanot, 13266 Marseille Cedex 08.

 

Article 7 – NOM ET IMAGE DES PARTICIPANTS

Les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie ou compensation de quelque sorte que ce soit, que l’organisateur exploite selon tous modes et auprès de tout public, leur nom, leur photographie et leur vidéo, ainsi que leurs déclaration écrites ou orales, à des fins publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tous types et pour toute activité de la société organisatrice, en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit.

 

Article 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

• Les artistes se produisant sur « SCENE MUSICALE » qui interprètent leurs propres titres en tant qu’auteurs compositeurs, les chanteurs et musiciens devront fournir la liste de leurs compositions et/ou leurs titres 15 jours avant la participation, s’ils sont inscrits à la SACEM.
• Dans le cas d’interprétation de titres ne leur appartenant pas, les chanteurs et musiciens doivent fournir à la SAFIM la liste des titres soumis à la SACEM.
• Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites.

Article 9 – LIMITES DE RESPONSABILITE

Tous les candidats déclarent préalablement connaître les risques liés à la pratique de la musique. Tous les candidats déclarent être titulaires d’une responsabilité civile personnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable couvrant tous les dommages qui lui incombent du fait de ses activités dans le cadre du présent concours et qui pourraient être causés par son fait.

S’agissant du lot, la responsabilité de la SAFIM est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la SAFIM décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La SAFIM se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot.

Article 10 – CONTENTIEUX

• Le fait de participer au présent concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
• Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
• Le concours est soumis aux lois françaises.
• La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que la désignation des gagnants.
• Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du concours ne sera prise en considération.
• Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.

Article 11 – DEPOT ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé complet à l’étude SCP MASCRET-FORNELLI-SAGLIETTI-VERSINII Huissiers de Justice associés, sise 71 Boulevard Oddo CS 20077 – 13344 MARSEILLE CEDEX 15, et peut être consulté sur le site www.foiredemarseille.com ou obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SAFIM, Parc Chanot, BP2, 266 Marseille Cedex 08. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC).

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la SAFIM.

 

Article 12 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute contestation au concours objet du présent règlement sera soumise aux juridictions du ressort de Marseille.

Fait à …………………………………………

Lu et approuvé

Signature :