REGLEMENT GENERAL DU JEU « SOUVENIRS DE FOIRE »

ARTICLE 1 – ORGANISATION JEU

La Société Anonyme de la Foire Internationale de Marseille (ci-après dénommée « la SAFIM » ou « L’Organisateur »), dont le Siège Social est situé BP2, Parc Chanot, 13266 MARSEILLE Cedex 08, organise à l’occasion de la Foire Internationale de Marseille 2024, un jeu du 17 juin 2024 au 19 septembre 2024, dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat, selon les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 –  DUREE ET ACCES DU JEU

Le jeu débutera le 17/06 à 12H00 et la date de clôture est fixée au 19/09/24 à 20h00 – heures françaises.

Ce Jeu intitulé « SOUVENIRS DE FOIRE » (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à partir des réseaux sociaux du groupe meta :

Facebook, directement sur la Page Facebook Foire de Marseille (officiel), accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/foiredemarseille

Instagram, directement sur le compte Instagram Foire de Marseille, accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/foiredemarseille/

Ce jeu est accessible sur Facebook et Instagram mais n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Le présent Règlement régira toute participation au Jeu à compter du 17/06 jusqu’au 19/09/2024

Le seul fait de participer à ce Jeu implique, de la part des participants, l’acceptation pure et simple et sans réserve de l’intégralité des termes du présent Règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

En cas de non acceptation du Règlement de manière partielle ou totale, il est demandé de s’abstenir de participer au Jeu.

Les participants dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que la SAFIM déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du Jeu.

ARTICLE 4 – PARTICIPATION

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure, et toute personne physique mineure âgée d’au moins 13 ans révolus au moment de la participation, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) ayant préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. L’organisateur se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment, et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur désigné Gagnant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification perdra son titre de Gagnant et le lot prévu remis en jeu de façon immédiate, sans qu’aucune réclamation ne soit possible.

Le concours se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

Ne peuvent participer au Jeu :

• Les personnes ne répondant pas aux condition précitées,
• Les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
• Les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
• Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
• Les enfants des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille

Le règlement du Jeu est en libre consultation sur la page Facebook et le compte Instagram dédiés au Jeu. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du participant.

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation conformément aux conditions de participation ci-dessus décrites.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DU JEU

Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet et plus précisément sur la page Facebook officielle Foire de Marseille et le compte Instagram entre le 17/06/24 – 16h00 et le 19/09/2024 – 20h00 (heure française).

Un appel à témoignages est lancé sur les réseaux (Facebook et Instagram) le lundi 17 juin incitant le public à partager un souvenir de Foire (anecdotes, expérience.) sous différentes formes possibles : vidéo, photo, message vocal, sms…

Les témoignages peuvent être transmis sur différents supports :

• Messenger
• Message Instagram
• Sur WhatsApp au 06.24.47.71.17

L’ensemble des témoignages sera compilé sur un album ‘Souvenirs de Foire’ sur la page Facebook, en story à la Une ‘Souvenirs de Foire’ sur Instagram et sur une page dédiée sur le site foiredemarseille.com

Certains témoignages sélectionnés par l’organisateur pourront être publiés sur le fil d’actualité de la page Facebook ou le compte instagram (après modération des contenus par l’organisateur si inapproprié ou de qualité insuffisante).

ARTICLE 6 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS

Au terme de l’opération, 5 gagnants seront déterminés par tirage au sort. Chaque gagnant remporte un pass permanent pour visiter la Foire de Marseille 2024 (20-30 septembre) de façon illimitée pour lui et sa famille dans la limite de 4 personnes (valeur 8€ par jour et par personne, soit 32€ par jour de Foire)

Les gagnants autorisent la société SAFIM à publier leur nom et leur témoignage sur internet ou sur tous autres supports que la société aura jugé comme opportun et approprié.

La remise des lots sera effectuée de la manière suivante : le gagnant recevra un mail contenant le lien qui lui permettra de télécharger son pass illimité.

La valeur des lots déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évolution.

Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif au prix et au jeu n’est contractuel.

Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage quel qu’il soit, y compris corporel survenant à l’occasion de la jouissance des lots.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un des gagnants ne renseignait pas ou de manière incorrect son nom et ses coordonnées postales.

ARTICLE 7 – DEPOT ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude : SCP MASCRET-FORNELLI-SAGLIETTI-VERSINII Huissiers de Justice associés, sise 71 Boulevard Oddo CS 20077 – 13344 MARSEILLE CEDEX 15.

Il sera envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier à la société organisatrice pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) :

La Société Anonyme de la Foire Internationale de Marseille (ci-après dénommée « la SAFIM » ou « l’organisateur »), dont le Siège Social est situé BP2, Parc Chanot, 13266 MARSEILLE Cedex 08

ARTICLE 8 – MODIFICATION ET ANNULATION

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Tout participant sera réputé avoir accepté les dispositions du présent article 7 (sept). Tout participant ne le souhaitant pas devra cesser de participer au jeu.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique)

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.

Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Organisateur dont le Siège sociale est situé BP 2, Parc Chanot 13266 MARSEILLE Cedex 08 organise un jeu concours « Souvenirs de Foire » et prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir son entreprise par le biais d’un jeu concours.

Les données collectées dans le formulaire de participation sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail.

Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de contact sont à destination du service communication de l’Organisateur gérant le jeu.

Ces données à caractère personnel collectées relatives à la participation au jeu concours sont conservées pour une durée de 1 an.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (Cf. cnil.fr pour plus d’information sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Contacter notre DPO par voie électronique : data-dpo@safim.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

ARTICLE 12 – NOM ET IMAGE

Les gagnants autorisent par avance, La société organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image ainsi qu’à utiliser leur vidéo à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée à l’opération Souvenirs de Foire, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.

ARTICLE 13 – CONTENTIEUX

Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.

Le jeu est soumis aux lois françaises.

La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du jeu ne sera prise en considération.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

ARTICLE 14 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

 

Toute contestation au jeu concours objet du présent règlement sera soumise aux juridictions du ressort de Marseille.